Conditions générales

Validité

Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ci-après font partie intégrante de toutes les relations commerciales entre la SanArena Rettungsschule et ses clients, en particulier pour la participation à des cours mis au concours et pour des mandats confiés à SanArena. Par leur inscription, les participants et les partenaires contractuels confirment avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Organisation

Le programme de cours et les services compris dans le prix sont consultables dans les mises au concours. De légères divergences par rapport au programme sont possibles. Les cours ne sont dispensés que si un nombre minimum de participants, fixé à l’avance, est atteint. Nous nous réservons expressément le droit d’annuler ou de regrouper des cours, respectivement de réaliser des cours à plusieurs reprises. En cas d’annulation d’un cours par SanArena, les frais correspondants sont remboursés.

Aspects financiers

Les frais de cours doivent en général être payés avant le début du cours. Tous les frais de cours sont facturés en temps utile. Exception: les cours de premiers secours doivent être payés dès le premier jour de cours, en espèces, avec la carte Maestro ou avec la carte PostFinance, contre reçu.

Assurance

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant des cours et manifestations organisés par SanArena. Il appartient aux participants de vérifier qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance suffisante. Les participants utilisent le parcours à leurs propres risques. La responsabilité de SanArena ne peut pas être engagée en cas de vol ou de perte d’objets.

Attestation de cours

Les attestations de cours, documents ou certificats sont établis selon le descriptif du cours, dès lors que 90% de l’enseignement au moins ont été suivis. Les prescriptions légales et/ou réglementaires restent réservées.

Annulation, absence

En cas d’annulation de l’inscription à un cours, la participation suivante aux frais est due en fonction de la date de l’annulation:

jusqu’à 30 jours avant le début du cours sans frais
de 29 à 20 jours avant le début du cours 25%
de 19 à 8 jours avant le début du cours 50%
de 7 à 1 jour(s) avant le début du cours 75%
de la date de début du cours ou en cas d’absence 100% des frais de cours

En cas d’annulation suite à un accident ou à une maladie, une participation forfaitaire de CHF 50.– par jour de cours annulé est due. Cette participation forfaitaire peut être demandée sur présentation d’un certificat médical à SanArena dans un délai d’une semaine.

Participant remplaçant

En tout état de cause, en cas d’empêchement personnel, il est possible de permettre à un autre participant de suivre le cours sans frais supplémentaires, pour autant qu’il remplisse les conditions.

Modifications d’inscription

En cas de modifications d’inscription, la date d’une désinscription correspond à la date d’une réinscription. Jusqu’à 30 jours avant le début du cours, une modification est possible sans frais. En cas de modification jusqu’à 8 jours avant le début du cours, le montant dû correspond à la différence entre le prix du cours souhaité initialement et celui du cours choisi par la suite, majoré d’une participation aux frais égale à 10% du prix du cours initial. Si la modification intervient jusqu’à 7 jours avant la date de début du cours, la majoration s’élève à 20% du prix du cours initial.

Leçons manquées

Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées. Le remboursement des frais de cours en raison de leçons manquées est exclu.

Droit d’auteur

Toute reproduction des documents de cours à des fins personnelles ou pour le compte de tiers est interdite.

For juridique et droit applicable

Pour tout litige résultant du rapport juridique avec SanArena, le for juridique est Zurich. Tous les contrats sont exclusivement soumis au droit suisse.

SanArena Rettungsschule
Zentralstrasse 12, 8003 Zürich
Telefon 044 461 61 61
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